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AUDIENCES SUR DES CAS DE TRAFIC DE PRODUITS DE FAUNE

AUDIENCES SUR DES CAS DE TRAFIC DE PRODUITS DE FAUNE

Une série d’audiences s’est tenue dans différents tribunaux du Gabon, les derniers jours du mois d’avril et de mai 2019. A Franceville, Mouila, Makokou et Libreville des trafiquants d’ivoire, tous saisis en pleine infraction, ont répondu devant les juges pour les faits qui leurs sont reprochés. 

Différents tribunaux des localités du pays tiennent, ces jours-ci, des audiences qui permettent de boucler certaines de ces affaires de trafic des produits de faune.  D’un tribunal à l’autre, des cas ont été bouclés ou des verdicts reportés à des dates ultérieures.

Les sanctions les plus lourdes proviennent du Tribunal de Franceville (Haut-Ogooué) où DJAMAL HAMADOU (Habib) a été condamné à un an de prison ferme pour récidive sur la détention et la vente d’ivoire. Ensuite, trois chasseurs, Hervé YEMBENGOY, Patrick MPIREBO et Egide LEKOUNE, ont été condamnés à un an de prison ferme pour chasse d’une espèce intégralement protégée (éléphant) et détention illégale d’armes. Camille BALA et Parfait NZOTE ont, à leur tour, été condamnés à 1 an de prison dont 4 mois avec sursis pour complicité. Ces décisions fortes devraient dissuader les trafiquants de faune.

Dans la province de la Ngounié (Sud Gabon), en raison d’une erreur de forme, le Tribunal de Mouila aurait pu mettre fin aux poursuites contre le préfet de Mayumba, Eugène Nziengui, impliqué avec sa compagne dans un cas de trafic d’ivoire. Une décision qui n’encouragerait pas la lutte contre le trafic des produits de faune. Le tribunal a prononcé une main levée ; l’avocat des détenus ayant réclamé une annulation du procès pour défaut de cachet sur le procès-verbal de constatation de l’infraction. Le juge a retenu la demande de l’avocat et a déclaré la nullité de la procédure. Le parquet a toutefois pu récupérer ce cas et l’audience du 30 mai devrait boucler cette affaire.

Le même jour, l’affaire Steeve GANDZA GANDZA et Charles Gaétan BONDO a été vidée. Les deux trafiquants ont été reconnus coupables de détention et transport de produits d’une espèce intégralement protégée, en l’occurrence l’éléphant. En répression, ils ont été condamnés à 3 mois de prison dont 2 avec sursis, ce qui paraît peu dissuasif. En plus des dommages-intérêts à payer aux Eaux et Forêts chacun pour une somme de 500.000 Fcfa.

Le cas d’Oswald Ndong Nze a aussi été traité ce 23 mai, cette fois au Tribunal de  Makokou. Le 12 juin 2018, l’accusé avait été arrêté en possession de 2 pointes d’ivoire. Entendu sur procès-verbal, déféré puis placé sous mandat de dépôt, il avait été mis en liberté provisoire quelques temps après pour des raisons de santé.  À l’audience du 23 mars 2019, le détenu n’avait été notifié de la date de l’audience. L’affaire avait donc été renvoyée à l’audience du 23 mai 2019. Le constat sera similaire à l’audience du 23 mai 2019 et l’affaire renvoyée au 20 juin 2019.

Junior PAMBOU était à son tour à la barre ce 23 mai 2019. Ce dernier avait été interpellé dans la ville de Makokou, le dimanche 24 mars en possession de 3 pointes d’ivoire. Il avait été entendu sur procès-verbal de constatation d’infractions et déféré puis poursuivi pour détention, transport, et commercialisation des produits d’une espèce intégralement protégée. Comparu à l’audience du 23 mai 2019, 6 mois de prison et 50.000 FCFA d’amende ont été requis contre lui. Le verdict est attendu à l’audience du 06 juin 2019.

Au Tribunal de Libreville, François OLLAME ONDO a été condamné le 30 avril 2019 à 4 mois de prison ferme, 50.000 FCFA d’amende et 1.000.000 FCFA de dommages et intérêts au profit des Eaux et Forêts.  Il avait été interpellé dans un motel de Libreville le 8 avril 2019 en possession de 4 pointes d’ivoire. Entendu sur procès-verbal, il avait été présenté devant le Procureur de la République le 12 avril 2019 pour répondre des faits de détention et commercialisation des trophées d’une espèce intégralement protégée.

Dans l’attente du nouveau Code Forestier, la législation au Gabon demeure peu dissuasive en ce qui concerne les trafiquants de faune. Alors que la peine de prison maximale n’est que de six mois, elle est de 3 ans au Cameroun, 5 ans au Congo, 10 ans au Bénin et au Burkina Faso. C’est pourquoi, seules des décisions considérant le maximum possible au Gabon, soit 6 mois, pourraient dissuader les trafiquants de faune, comme c’est généralement le cas des décisions rendues par le Tribunal de Franceville.

Par Conservation Justice

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