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CONTENTIEUX / ÉTAT – VEOLIA : LES DEUX PARTIES ENTERRENT LA HACHE DE GUERRE

CONTENTIEUX / ÉTAT – VEOLIA : LES DEUX PARTIES ENTERRENT LA HACHE DE GUERRE

L’affaire opposant l’État Gabonais à Veolia trouve enfin son épilogue. Les deux parties font table rase de leur désaccord au cours d’une rencontre organisée dans la capitale, le lundi 18 Février 2019. Ainsi dans un protocole d’accord de cession d’actions, la multinationale française cède l’intégralité de ses actions soit ; 51%, à la partie Gabonaise.

Sous réserve d’une décision judiciaire pouvant l’emmener à changer d’avis, l’État tenait mordicus à reprendre le contrôle des affaires. Une démarche payante semble-t-il après un long bras de fer judiciaire ayant parfois conduit à des attaques verbales spontanées. Afin de repartir sur de nouvelles bases, les deux parties ont décidé de faire plus simple en actant un protocole de cession d’actions qui prévoit de libérer 51% appartenant à la SEEG détenues par Veolia en faveur du service public en charge de l’eau et de l’électricité.

Cette démarche bien que mise à jour suscite néanmoins quelques interrogations sur le montant de la transaction resté tabou. Selon nos sources, il serait estimé à une centaine de milliards de nos francs environ. Étonnant tout de même une telle clause, quant on sait les difficultés financières qu’à l’État depuis quelques ans a payer ses factures.

Aussi l’on retient que l’État tout comme Veolia, d’un comme-un-accord renoncent à toutes actions judiciaire en rapport a la démarche de résiliation brutale de contrat survenue. Ceci mettant définitivement un terme a l’action en cours au Centre International pour le règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI).

Par S.E MISSEVOU

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